Saint Gervais Les 3 Clochers
 
 
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 Urbanisme

Projet de travaux ? Construction d'une maison, d'une piscine, d'un abri de jardin, d'un ravalement de façade, d'une clôture... merci de de suivre les démarches pour rester dans la légalité.

Selon la nature des travaux, il faudra déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable ou bien aucune formalité s'il s'agit d'un remplacement à l'identique (même matériau, même couleur etc.)

PLUS D'INFOS

Mairie 05.49.86.01.71

Agence des Territoires de la Vienne AT86 (05.49.49.91.88) chargée de l'instruction des dossiers d'urbanisme (CU, DP, PC)

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers est soumis au règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit les règles d'urbanisme sur notre commune indiquant quelles zones sont constructibles, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. (PLU consultable en mairie)

 

Rappel N'oubliez pas de rapporter en Mairie :

Dès le début des travaux : DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier)

Dès la fin des travaux : DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)

 

 

Téléchargez les formulaires d'urbanisme www.Service Public.fr

Vous avez la possibilité de déposer une demande d'urbanisme dématérialisée ! cliquez et suivez les instructions sur ► https://ads.at86.fr/

Le Saviez-vous ?

La taxe d'aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d'un agrandissement (abri de jardin, piscine etc.)

Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie.

Calculez simplement votre impôt en vous connectant au simulateur ► www.taxe-amenagement.fr

www.cadastre.gouv.fr

 

 

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