Saint Gervais Les 3 Clochers
 
 
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Arrêtés Municipaux

 

Arrêté municipal portant interdiction de baignade, de glissade ou de patinage sur le plan d'eau "Battreau" (26/01/2017)

Arrêté municipal réglementant les dépôts sauvages de déchets et d'ordures (25/11/2016)

Arrêté municipal réglementant le stationnement rue Louis Braguier (08/04/2016)

Arrêté réglementant la circulation des jeunes mineurs de mois de 13 ans la nuit (arrêté "couvre-feu") (29/04/2011)

Arrêté municipal portant réglementation sur les nuisances sonores (29/04/2011)

 

 

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