Saint Gervais Les 3 Clochers
 
 
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 Urbanisme

 

Nous vous rappelons que de nombreux travaux d'urbanisme sont soumis à déclaration et il est donc impératif de se renseigner auprès de la Mairie, avant tout commencement de travaux.

 

Pour tous renseignements relatifs à vos projets de travaux, vous pouvez contacter :

l'Agence Technique Départementale de la Vienne (05.49.49.91.88) chargée de l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme sur notre Commune.

Rappel

N'oubliez donc pas !

Avant de commencer vos travaux de rapporter en Mairie :

Dès le début des travaux : votre déclaration d'ouverture de chantier

 

Dès la fin des travaux : votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

 

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme

Service Public.fr

Vous trouverez le formulaire d'urbanisme correspondant au type de travaux concernés et serez informés de toutes les démarches, délais d'instruction et décisions de la mairie...jusqu'à l'affichage de l'autorisation sur le terrain.

 

www.cadastre.gouv.fr

 

 

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