Saint Gervais Les 3 Clochers
 
 
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 Urbanisme

Nous vous rappelons que de nombreux travaux d'urbanisme sont soumis à déclaration et il est donc impératif de se renseigner auprès de la Mairie, avant tout commencement de travaux.

 

Pour tous renseignements relatifs à vos projets de travaux, vous pouvez contacter :

l'Agence des Territoires de la Vienne - AT86 (05.49.49.91.88) chargée de l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme sur notre Commune.

Rappel

N'oubliez pas de rapporter en Mairie :

 

Dès le début des travaux : DOC

Déclaration d'Ouverture de Chantier

 

Dès la fin des travaux : DAACT

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

 

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme

Service Public.fr

Vous trouverez le formulaire d'urbanisme correspondant au type de travaux concernés et serez informés de toutes les démarches, délais d'instruction et décisions de la mairie...jusqu'à l'affichage de l'autorisation sur le terrain.

 

Taxes d'urbanisme

  1. Vous construisez une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...).
  2. Vous réalisez une extension à une habitation.
  3. Vous transformez une grange en habitation.
  4. Vos travaux affectent le sous-sol.

Vous êtes susceptibles d'être redevable des taxes d'urbanisme : la taxe d'aménagement (TA) et la redevande archéologique préventive (RAP).

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vous fournira des renseignements sur le mode de calcul de ces deux taxes, leurs dates d’exigibilité, et vous orientera vers les services en mesure de vous apporter de plus amples informations à leur sujet.

plaquette d'information sur la fiscalité de l'aménagement-valeurs 2018

www.cadastre.gouv.fr

 

 

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