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  INFORMATIONS PREFECTORALES
Brûlage des déchets verts

L’article 10 de l’arrêté préfectoral n°2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017, applicable notamment aux particuliers, pose en principe général que « le brûlage à l’aire libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets verts est interdit toute l’année sur l’ensemble du département de la Vienne ».

Cependant, son article 12 introduit une dérogation générale relative :

  • Aux déchets verts consécutifs à un évènement climatique exceptionnel de type tempête (rafales de vent dépassant les 90 km/h) générant une quantité importante de déchets verts,
  • Aux terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage
  • A l’impossibilité matérielle de rejoindre le réseau de déchetteries,
  • Et à la saturation du réseau des déchetteries

La dérogation générale autorise le brûlage des déchets verts pour les administrés et dans le respect des conditions définies aux titres quatrième et cinquième du même arrêté. Dès lors que les déchets verts correspondent à l’un des cas visés à l’article 12, il n’est pas nécessaire de solliciter une dérogation, ni même d’en informer la préfecture.

Par ailleurs, l’arrêté précité prévoit également des dispositions spécifiques applicables aux exploitations forestières (titre second) et aux exploitations agricoles (titre troisième).

L’ensemble des dispositions prévues par l’arrêté fait l’objet d’un tableau récapitulatif en annexe 4.

 

Toute demande de dérogation non prévue par l’arrêté n°2017-SIDPC-014 doit faire l’objet d’une instruction particulière précisée à l’article 28. Ainsi, la demande argumentée et accompagnée d’informations précises (adresse du lieu du brûlage et localisation sur une carte, origine et volume des déchets verts, photos éventuelles) devra parvenir par :

  • Messagerie électronique : pref-defense-protection-civile@vienne.gou.fr
  • Ou voie postale : Préfecture de la Vienne, Service interministériel de défense et de protection civile, 7 place Aristide Briand, CS30589, 86021 POITIERS

Le formulaire en annexe 3 de l’arrêté, ne permet pas de constituer une demande de dérogation pour le brûlage des déchets verts.

Ce formulaire s’applique uniquement aux demandes d’autorisation :

  • de brûlage dirigé (opération de destruction d’une végétation ligneuse ou herbacée sur pied),
  • de brûlage de pailles ou de résidus de cultures (nécessite l’obtention préalable d’une dérogation préfectorale pour raisons agronomiques ou sanitaires).

Ce formulaire est à adresser après visa du maire de la commune concernée, à la direction départementale des territoires, au plus tard 8 jours ouvrés avant la date ou la période pressentie pour le brûlage.

 

 

Campagne irrigation 2018 ►lien vers la préfecture

 

 

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